Observations (6)
05/11/2008
Numéro de gestion : 1990A00326
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 05/11/2008, le Tribunal de Commerce de NEVERS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre AUFFRAY BERNARD, et a désigné Mme Sylvie DUBREUIL juge-commissaire, M. Michel COURPIED juge-commissaire suppleant, la Selarl Aurélie LECAUDEY - 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 NEVERS, Mandataire Judiciaire, a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 03/11/2008 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 05/11/2008
07/09/2009
Numéro de gestion : 1990A00326
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 02/09/2009, le Tribunal de Commerce de NEVERS a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois, à compter rétroactivement du 06.05.2009. Date d'effet : 02/09/2009.
07/09/2009
Numéro de gestion : 1990A00326
Par jugement en date du 02.09.2009, le Tribunal de Commerce de NEVERS a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois, avec effet rétroactif au 06.05.2009. A compter du 02.09.2009.
13/10/2009
Numéro de gestion : 1990A00326
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 07.10.2009, le Tribunal de Commerce de NEVERS a prononcé l'adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de AUFFRAY Bernard pour une durée de dix années, et a désigné la Selarl Aurélie LECAUDEY en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 07/10/2009.
19/06/2015
Numéro de gestion : 1990A00326
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 17/06/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE AUFFRAY BERNARD, ET A DESIGNE : Liquidateur : Selarl Aurélie LECAUDEY - 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 NEVERS ET A FIXE AU 31/12/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans les deux mois de l'insertion au BODACC, à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Date d'effet : 17/06/2015
03/04/2018
Numéro de gestion : 1990A00326
Remplacement d'un mandataire de justice Remplacement du Mandataire Judiciaire, désignation de SELARL JSA, 14, avenue Marceau 58000 NEVERS. Par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nevers du 21/03/2018. Date d'effet : 21/03/2018