Observations (3)
Numéro de gestion : 1990B70077
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
22/09/2003
Numéro de gestion : 1990B70077
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 25.04.2003: CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DES CAPITAUX PROPRES DEPOT D'ACTE N°1095 DU 22.09.2003 JOURNAL PUBLICATEUR: DROME INFO HEBDO DU 02.05.2003 date d'effet : 25/04/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B70077
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.