Observations (5)
Numéro de gestion : 1990B80020
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 19 mars 1990 -No 68 - L'IMPARTIAL du 03 mars 1990
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B80020
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
09/07/2019
Numéro de gestion : 1990B80020
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 08/07/2019 prononçant l' adoption du régime des articles 640-1 et suivants du code de commerce (régime normal de la LJ)
Numéro de gestion : 1990B80020
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRFNOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
23/01/2019
Numéro de gestion : 1990B80020
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 23/01/2019 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON agissant par Maître Bruno CAMBON immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence . Date de cessation des paiements : 14/01/2019