Observations (6)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B30031
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
13/06/2003
Numéro de gestion : 1990B30031
- AUX TERME D'UNE DELIBERATION DU 17/04/2003, LA COLLECTIVITE DES ASSOCIES A DECIDE QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU DE DISSOUDRE LA SOCIETE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24/07/66, SUITE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. - DATE D'EFFET : 17/04/2003
09/04/2004
Numéro de gestion : 1990B30031
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Déclaration de cessation des paiements effectuée par la Co-gérante conformément aux dispositions de l'art.6 du Décret du 27/12/1985 - DATE D'EFFET : 09/04/2004
16/04/2004
Numéro de gestion : 1990B30031
(OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE) REDRESSEMENT JUDICIAIRE PROCEDURE SIMPLIFIEE Suivant jugement rendu par le Tribunal de Commerce de TULLE, le 15/04/04, la société susnomée a été déclarée en Redressement Judiciaire Simplifié. (Juge Commissaire : MALSOUTE Daniel) (Représenta nt des créanciers : Me LOMBARD Roland 38 Bis Rue Beaupeyrat LIMOGES) (Date cessation des paiements : 09/04/04) - DATE D'EFFET : 15/04/2004
17/09/2004
Numéro de gestion : 1990B30031
RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE Suivant jugement rendu par le Tribunal de Commerce de TULLE, le 16/09/04, la poursuite d'activité a été renouvelée pour une durée de 4 mois à compter du 15/08/04 - DATE D'EFFET : 16/09/2004
16/12/2004
Numéro de gestion : 1990B30031
- ADOPTION D'UN PLAN DE REDRESSEMENT PAR APUREMENT DU PASSIF Suivant jugement rendu par le Tribunal de Commerce de TULLE, le 16/12/04, le plan de continuation avec apurement du passif a été arrêté. La paiement s'effectuera entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, Me LOMBARD Roland 38 Bis Rue Beaupeyrat 87000 LIMOGES Durée du plan : 10 Ans - DATE D'EFFET : 16/12/2004