Observations (6)
01/01/1900
Numéro de gestion : 1992B00073
Adoption d'un plan de sauvegarde DATE DU 01/04/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE RHOVYL (SAS) ET A DESIGNE ME DECHRISTE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 01/04/2016
16/01/2001
Numéro de gestion : 1992B00073
MODIFICATION//*Fusion Absorption de la SARL ORNAIN IMMOBILIER B 388 878 274 a compter du 01/01/00.
12/11/2014
Numéro de gestion : 1992B00073
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 07/11/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR RHOVYL (SAS) SOUS LE NUMERO 41014122, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE LEGRAND Michel, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT GRANGER Albert, Administrateur judiciaire : SCP BAYLE - CHANEL - BAYLE - 153, RUE ANDRE BISIAUX - PLATEAU DE HAYE - 54320 MAXEVILLE, AVEC POUR MISSION DE ASSISTANCE, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME DECHRISTE - 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 BAR LE DUC CEDEX ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS Date d'effet : 07/11/2014
02/06/2015
Numéro de gestion : 1992B00073
Prolongement de la période d'observation Par jugement en date du 29/05/2015,le Tribunal de Commerce DE BAR LE DUC a renouvelé la période d'observation jusqu'au 06.11.2015 Date d'effet : 29/05/2015
06/10/2015
Numéro de gestion : 1992B00073
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Par jugement en date du 02/10/2015,le Tribunal de Commerce DE BAR LE DUC a renouvelé la période d'observation jusqu'au 13.05.2016 sur requête de monsieur le Procureur Date d'effet : 02/10/2015
11/10/2016
Numéro de gestion : 1992B00073
Ensuite du jugement arretant le plan de sauvegarde il a été mis fin à la procédure de sauvegarde par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bar le Duc du 27.09.2016 Date d'effet : 27/09/2016