07/08/2019
Numéro de gestion : 1990B00065
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 06/08/2019 Date d'effet : 06/08/2019
07/08/2019
Numéro de gestion : 1990B00065
Radiation du RCS le 07/08/2019 avec effet au 06/08/2019 suite jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 06/08/2019
25/05/2012
Numéro de gestion : 1990B00065
Jugement modifiant un plan de cession par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 22/05/2012 Date d'effet : 22/05/2012
19/01/2012
Numéro de gestion : 1990B00065
Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire Par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan en date du 17/01/2012 pour une durée de 3 mois à compter du 11/01/2012. Date d'effet : 17/01/2012
29/01/2010
Numéro de gestion : 1990B00065
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan en date du 26/01/2010 - mandataire judiciaire : Me LECA Pierre-Alexandre - 13, Rue de la République - 83300 DRAGUIGNAN - la date de cessation des paiements a été fixée au 23/11/2009 Date d'effet : 26/01/2010
26/03/2010
Numéro de gestion : 1990B00065
Prolongement de la période d'observation (RJ) Pour une nouvelle durée de 2 mois expirant le 26/05/2010 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 23/03/2010 Date d'effet : 23/03/2010
19/04/2010
Numéro de gestion : 1990B00065
Extension de procédure de redressement judiciaire avec communauté des masses actives et passive à : SARL DE TAILLE DE PIERRE DE LAVE LOUI SETTE "STPL" , Petit Chambois Mazayes, 63230 PONTGIBAUD par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 13/04/2010 Date d'effet : 13/04/2010
03/06/2010
Numéro de gestion : 1990B00065
Prolongement de la période d'observation (RJ) pour une durée de 3 mois expirant le 26/08/2010 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 01/06/2010 Date d'effet : 01/06/2010
19/08/2010
Numéro de gestion : 1990B00065
Prolongement de la période d'observation (RJ) Pour une durée de 2 mois expirant le 26/10/2010 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 17/08/2010 dans la procédure commune de redressement judiciaire de la SARL CARRELAGES LOUIS SETTE et SARL DE TAILLE DE PIERRE DE LAVE LOUIS SETTE. Date d'effet : 17/08/2010
29/10/2010
Numéro de gestion : 1990B00065
Prolongement de la période d'observation (RJ) Pour une durée de 2 mois expirant le 26/12/2010 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 26/10/2010 Date d'effet : 26/10/2010
16/12/2010
Numéro de gestion : 1990B00065
Prolongement de la période d'observation (RJ) Pour une durée de 1 mois expirant le 26/01/2011 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 14/12/2010 Date d'effet : 14/12/2010
02/02/2011
Numéro de gestion : 1990B00065
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 01/02/2011 le Tribunal de Commerce de Draguignan a arrêté le plan de continuation de et a désigne Me LECA Pierre-Alexandre - 13, Rue de la République - 83300 DRAGUIGNAN en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 01/02/2011
13/10/2011
Numéro de gestion : 1990B00065
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan en date du 11/10/2011,avec maintien de l'activité pendant 3 mois- Liquidateur : Me LECA Pierre-Alexandre - 13, Rue de la République - 83300 DRAGUIGNAN - date de cessation des paiements au 01/07/2011 Date d'effet : 11/10/2011
19/01/2012
Numéro de gestion : 1990B00065
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan en date du 17/01/2012 Date d'effet : 17/01/2012