Observations (6)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B40022
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
06/10/2009
Numéro de gestion : 1990B40022
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/10/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE EPINAL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE : MR POIRAT LIQUIDATEUR : MAITRE FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 31/08/2009
17/06/2010
Numéro de gestion : 1990B40022
Cessation complète d'activité de la société à compter du 06/10/2009 ; Liquidation judiciaire
24/07/2014
Numéro de gestion : 1990B40022
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 24/07/2014, IL A ETE PROCEDE AU REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR A COMPTER DU 01/07/2014: ANCIEN: ME FABIEN VOINOT, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE NOUVEAU: SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE.
25/04/2018
Numéro de gestion : 1990B40022
Par jugement du 24/04/2018, le tribunal de commerce d'Epinal a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire
25/04/2018
Numéro de gestion : 1990B40022
Radiation du RCS le 25/04/2018 avec effet au 24/04/2018