Observations (3)
28/10/1992
Numéro de gestion : 2000A70489
CESSATION COMPLETE DE L'ACTIVITE FONDS MIS EN ATTENTE DE VENTE A COMPTER DU 31 AOUT 1992, AVEC MAINTIEN PROVISOIRE DE L'IMMATRICULATION AU RCS PENDANT UN AN
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A70489
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000A70489
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.