Observations (4)
05/07/2006
Numéro de gestion : 2006B00524
Historique des observations depuis le 05/07/2006 : CONSTITUTION RCS MONTBRISON (42) le 27.2.1990 Mention du 05/07/2006 : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU : 17.05.2006 ANCIEN SIEGE : 42340 RIVAS - " LES PLAGNES " RCS MONTBRISON - 1990 B 37
17/10/2006
Numéro de gestion : 2006B00524
: --- REGULARIATION SUITE AU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL AU RCS DE STETIENNE EN DATE DU 17.05.06 L'ETS PRINCIPAL A ETE MAINTENU AU RCS DE MONTBRISON --- Complment d'information / forme juridique et capital : ASSOCIE UNIQUE
24/10/2006
Numéro de gestion : 2006B00524
: Notification GTC de MONTBRISON (42) du 19.10.2006 Régularisation suite au transfert du siège social dans le ressort du TC ST-ETIENNE il y a lieu de conserver l'ancien siège social en établissement principal sis à : 42340 RIVAS - " LES PLAGNES " RCS MONTBRISON - 2006 B 321
01/01/2009
Numéro de gestion : 2006B00524
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.