Observations (10)
26/01/2004
Numéro de gestion : 1990B00294
PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2004, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR ROBERT PAIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 23/01/2004
20/09/2002
Numéro de gestion : 1990B00294
PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/09/2002, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR CHRISTIAN MASCLAUD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 20/09/2002
11/01/1993
Numéro de gestion : 1990B00294
MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : ANCIENNE : 30.09 NELLE : 31.12 A COMPTER DU 15.12.92
26/01/1993
Numéro de gestion : 1990B00294
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 25/11/92
26/09/1994
Numéro de gestion : 1990B00294
Mention d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR LES CHATAIGNIERS SA EN DATE DU : 26 SEPTEMBRE 1994 A COMPTER DU 26/09/94
06/10/1994
Numéro de gestion : 1990B00294
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 5 OCTOBRE 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LES CHATAGNIERS SA A NOMME MR JEAN VAILHE COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME LUC MARION DEMEURANT A MONTPELLIER COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ; ME OLIVIER FABRE DEMEURANT A MONTPELLIER -MAESTRO 110, PLACE D'ACADIE ANTIGONE- COMME ADMINISTRATEUR ET A FIXE AU 14 SEPTEMBRE 1994 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 5 OCTOBRE 1994.
28/11/1994
Numéro de gestion : 1990B00294
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25 NOVEMBRE 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A FAIT APPLICATION DE LA PROCEDURE GENERALE PREVUE PAR LE TITRE 1ER DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET DE PROROGER LA PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MOIS SUPPLEMENTAIRES A COMPTER DE L'EXPIRATION. A COMPTER DU 25 NOVEMBRE 1994.
26/08/1996
Numéro de gestion : 1990B00294
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23 AOUT 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A ARRETE LE PLAN PROPOSE ET A NOMME ME OLIVIER FABRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A SON EXECUTION. A COMPTER DU 23 AOUT 1996.
12/01/2000
Numéro de gestion : 1990B00294
PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/01/2000, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR HENRI BELTRAN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 12/01/2000
Numéro de gestion : 1990B00294
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR