Observations (4)
08/08/1991
Numéro de gestion : 1990D50026
DEPART DE MR SEBILLE GERANT NOMINATION DE MME SEBILLE NEE LE GUILLERM ANNE GERANTE DEPOT AU GREFFE N° 558 DU 8 AOUT 1991 PAYSAN BRETON DU 5 JUILLET 1991 A COMPTER DU 01/07/91
15/01/2004
Numéro de gestion : 1990D50026
Transformation de l'EARL DE LECH AN BOUIL en GAEC DE LECH AN BOUIL Réduction du capital : - ancien montant : 61 132.06 euros - nouveau montant : 60 300 euros - Départ de Mr SEBILLE Gilbert, en qualité de Gérant - Désignation de Mr SEBILLE Stéphane, demeurant LECH AN BOUIL 22260 RUNAN, en remplacement Publicité faite dans le Paysan Breton du 16.01.2004 Dépôt au greffe n° A49/2004 DU 15.01.2004 Date d'effet : 31/12/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D50026
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990D50026
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 401 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 61 132.06 EUR