Observations (4)
06/12/2002
Numéro de gestion : 1990B40017
Vente du fonds a EURL AUTO ECOLE DU MADON a compter du 2 novembre 2002.
04/07/1996
Numéro de gestion : 1990B40017
Maintien de l'activite de la societe malgre un actif net inferieur a la moitie du capital social. A. G. M. du 29/05/1996.
12/05/2003
Numéro de gestion : 1990B40017
Dissolution anticipee de la societe, a compter du 31 decembre 2002 ; nomination de Mme HUBERT Isabelle demeurant a CHATENOIS, rue des Halles, en qualite de liquidateur ; le siege de la liquidation est fixe chez Maitres BAZELAIRE & BABOUHOT notaires a 88500 MIRECOURT. Journal d'annonces legales : LE PAYSAN VOSGIEN du 18 avril 2003.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B40017
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.