Observations (7)
31/01/1990
Numéro de gestion : 2000B00262
Historique des observations RCS : JOURNAL DE CONSTITUTION : L'EVEIL DE LA HTE-LOIRE
01/01/2002
Numéro de gestion : 2000B00262
Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
03/07/2013
Numéro de gestion : 2000B00262
Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 03/07/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire et fixant la période d'observation à six mois jusqu'au 03/01/2014. Mandataire judiciaire : Maître PETAVY Raphael 10 RUE DE LA RONZADE 43000 LE PUY-EN-VELAY. Date de cessation des paiements : 03/07/2013
30/10/2013
Numéro de gestion : 2000B00262
Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 30/10/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 03/07/2014.
11/07/2014
Numéro de gestion : 2000B00262
Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 11/07/2014 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY Raphael 10 RUE DE LA RONZADE 43000 LE PUY-EN-VELAY
05/12/2014
Numéro de gestion : 2000B00262
Par ordonnance en date du 05/12/2014, le Président du Tribunal de Commerce du Puy en Velay a désigné Commissaire à l'exécution du plan : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 RUE DE LA RONZADE 43000 LE PUY-EN-VELAY en remplacement du mandataire de justice précédemment désigné.
15/11/2017
Numéro de gestion : 2000B00262
Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 15/11/2017 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 15/01/2018. Liquidateur judiciaire : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Date de cessation des paiements : 15/11/2017