Observations (4)
Numéro de gestion : 1990D40023
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 207 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 31 633.17 EUR
31/03/1993
Numéro de gestion : 1990D40023
AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE A 260.000,00 FRS AU LIEU DE 200.000,00 FRS DEMISSION DE MR GELEBART GUILLAUMENT EN QUALITE DE GERANT A COMPTER DU 31.12.1992
07/03/1996
Numéro de gestion : 1990D40023
TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL - DEMISSION DE MME GELEBART NEE ROUE THERESES EN QUALITE DE GERANTE - REDUCTION DU CAPITAL PORTE A 207.500 FRS AU LIEU DE 260.000 FRS A COMPTER DU 01/01/1996
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D40023
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.