Observations (12)
11/06/2020
Numéro de gestion : 1990B40027
Radiation d'office du RCS le 11/06/2020 avec effet au 11/06/2020
07/07/1997
Numéro de gestion : 1990B40027
DEPOT DES ACTES AU GREFFE DE BELLEY LE 7/07/97 N§A276 PV AGE DU 15/05/97 LA VOIX DE L'AIN DU 27/06/97
15/07/1996
Numéro de gestion : 1990B40027
DEPOT DES ACTES AU GREFFE DE BELLEY LE 15/7/96 N§A266 -
03/02/2003
Numéro de gestion : 1990B40027
DEPOT AU GREFFE Nø70 VOIX DE L'AIN DU 31.01.2003
Numéro de gestion : 1990B40027
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR PRECEDENT SIEGE 18 RUE DE LA REPUBLIQUE 01420 SEYSSEL JUSQU'AU 09.02.2003
07/02/1994
Numéro de gestion : 1990B40027
CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE : CHARLES/GARDONI-RAPHIN NOUVELLE : FONTAINE/GARDONI-RAPHIN DEPART D'UN CO-GERANT : CHARLES ARLETTE NEE SEGURA - NOUVEAU CO-GERANT : FONTAINE ALAIN A COMPTER DU 30.09.93
07/02/1994
Numéro de gestion : 1990B40027
DEPOT DES ACTES AU GREFFE DE BELLEY LE 7.2.94 N§72 PV AGE DU 20.11.93 LE PROGRES DU 4.01.94
15/07/1996
Numéro de gestion : 1990B40027
CHANGEMENT DE DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL - ANCIENNE : 31/12 NOUVELLE : 30/09 A COMPTER DU 5/10/95
07/07/1997
Numéro de gestion : 1990B40027
DEPART D'UN CO-GERANT : ALAIN FONTAINE A COMPTER DU 1ER JUIN 1997 CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE : SNC FONTAINE GARDONI RAPHIN - NOUVELLE : SNC GARDONI RAPHIN A COMPTER DU 1/06/97 CHANGEMENT DE DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : ANCIENNE : 30/09 NOUVELLE : 31/05 A COMPTER DU 15/05/97
03/02/2003
Numéro de gestion : 1990B40027
CHANGEMENT DE DATE DE CLOTURE QUI DEVIENT LE 31.01 TRANSFERT DE SIEGE : ANCIEN 18 RUE DE LA REPUBLIQUE 01420 SEYSSEL NOUVEAU 8 QUAI EDOUARD SERRULAZ 01420 SEYSSEL A COMPTER DU 10.02.2003
28/10/2008
Numéro de gestion : 1990B40027
Modification autre AUX TERMES DU PROCES VERBAL DE L ASSOCIEE UNIQUE EN DATE U 23 SEPTEMBRE 2008 IL A ETE DECIDE DE DISSOUDRE LA SOCIETE PAR ANTICIPATION A COMPTER DE CE JOUR ET SA MISE EN LIQUIDATION. MADAME CLAUDE GARDONI NEE RAPHIN DEMEURANT CHEMIN DES GRANGES 01420 SEYSSEL A ETE NOMME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. LE SIEGE DE LA LIQUIDATION A ETE FIXE AU DOMICILE DU LIQUIDATEUR A SEYSSEL. LA VOIX DE L'AIN EN DATE DU 10 OCTOBRE 2008 Date d'effet : 23/09/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B40027
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.