Observations (2)
29/05/2002
Numéro de gestion : 2000D00189
SUIVANT PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 21 DECEMBRE 2001 CONVERSION DE LA PART SOCIALE EN EUROS SUIVANT PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 21 DECEMBRE 2001 - ANCIEN PRESIDENT : MR BAUDEUF JEAN NOUVEAU PRESIDENT : MR LAFFOURCADE JEAN - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ANCIENNE ADRESSE : SIVOM 11230 CHALABRE TRANSFERT D'ACTIVITE NOUVELLE ADRESSE : GELIS 11230 COURTAULY JAL : LE PAYSAN DU MIDI DU 16 MAI 2002 Date d'effet : 21/12/2001
Numéro de gestion : 2000D00189
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET : 353 118 334 00021 CODE APE : 014 A