Observations (3)
Numéro de gestion : 2000D50678
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 25 janvier 1990 - L'AGRICULTEUR NORMAND du 25 janvier 1990 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
07/03/2002
Numéro de gestion : 2000D50678
(Divers) SUIVANT PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 31.12.01 RETRAIT DE MME MAROT DECAEN JOSETTE DU GROUPEMENT ET DEMISSION DE SA FONCTION DE GERANTE PROROGATION DE LA DUREE DE 62 ANS CAPITAL DE 675 000 FRS CONVERTI EN EUROS ET REDUIT POUR LE PORTER A 102 900 EUROS Date d'effet : 31 décembre 2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D50678
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.