Observations (9)
06/04/2009
Numéro de gestion : 1994B00110
Jugement du tribunal de commerce de Brive a prononcé en date du 03/04/2009 , le report de la date de cessation des paiements au 01/08/2006 , nom du juge commissaire : M. Valentin Philippe , nom du liquidateur : Fourtet Christian
01/01/2002
Numéro de gestion : 1994B00110
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
01/09/2003
Numéro de gestion : 1994B00110
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 12 juin 2003
01/02/2008
Numéro de gestion : 1994B00110
Jugement du tribunal de commerce de Brive prononce en date du 01/02/2008 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2008J00014 , date de cessation des paiements le 31/12/2006 , désigne juge commissaire M. Valentin Philippe , liquidateur Me Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
14/04/2008
Numéro de gestion : 1994B00110
Jugement du Tribunal de Commerce de BRIVE en date du 11 avril 2008 prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SA COFIGA et de la COOPERATIVE AGRICOLE D'APPROVISIONNEMENT D'OBJAT 20 avenue Jules Ferry 19130 OBJAT à la SARL DOMAINE DE QUATTRE (RCS CAHORS B (411 021 470) et à la SOCIETE CIVILE FONCIERE DES GRANDS DOMAINES DU QUERCY BLANC (RCS CAHORS D 320 017 635) dont les sièges sociaux sont à BAJAT EN QUERCY (46800) et confirmant la désignation du liquidateur judiciaire Christian Fourtet 18 R Docteur Roux 19100 BRIVE LA GAILLARDE Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur judiciaire dans les deux mois de la présente publication. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2006
24/08/2009
Numéro de gestion : 1994B00110
Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 03/04/2009 reporte la date de cessation des paiements au : 01/08/2006
02/10/2013
Numéro de gestion : 1994B00110
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Brive rendue le 30/09/2013 nommant M. Gautier Joël juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
03/01/2017
Numéro de gestion : 1994B00110
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Brive rendue le 3 janvier 2017 nommant Mme Boutot Mireille juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
06/06/2017
Numéro de gestion : 1994B00110
Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 06/06/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 06/06/2017