Observations (2)
06/07/2005
Numéro de gestion : 1990B40006
Modification exceptionnelle de la date de clôture pour la fixer au 31.07.05 au lieu du 30.06.05 - l'exercice en cours aura une durée exceptionnelle de 13 mois - les exercices suivants ne seront pas modifiés Pv AGO du 21.06.05 - Da n°a538 du 06.07.05 Date d'effet : 21/06/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B40006
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.