Observations (6)
23/09/1992
Numéro de gestion : 1990B00035
PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 SEPTEMBRE 1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE POUR UNE DUREE DE 3 SEMAINES A COMPTER DU 8.9.1992 JUSQU'AU 29.9.1992
26/10/1992
Numéro de gestion : 1990B00035
PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/10/92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS, A COMPTER DU 29.09.1992 JUSQU'AU 29.11.1992. A COMPTER DU 20/10/92
04/12/1992
Numéro de gestion : 1990B00035
PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.12.1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : NAIGEON ROBERT MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME GERARD CURE 5 AVENUE GARIBALDI A DIJON CESSATION D'ACTIVITE COMMERCIALE A COMPTER DU 01/12/92
14/04/1993
Numéro de gestion : 1990B00035
PAR JUGEMENT EN DATE DU 06 AVRIL 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF JUGE COMMISSAIRE : ME ROBERT NAIGEON MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME GERARD CURE A COMPTER DU 06.04.1993
14/04/1993
Numéro de gestion : 1990B00035
Radiation du RCS le 14/04/1993 avec effet au 06/04/1993 CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DISPARITION DU FONDS
15/07/1992
Numéro de gestion : 1990B00035
PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/07/92, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE JUGE COMMISSAIRE : MR NAIGEON ROBERT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GERARD CURE, 5 AVENUE GARIBALDI 21000 DIJON DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON LE 12/06/91 A COMPTER DU 07/07/92