Observations (3)
28/06/2005
Numéro de gestion : 1990D40003
Dissolution anticipée de la société DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE - NOMINATION DE MR BARDOT ROGER DEMEURANT A FEURTRIE 03160 YGRANDE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR - LE SIEGE DE LA LIQUIDATION EST FIXE A FEURTRIE 03160 YGRANDE - JOURNAL PUBLICATEUR : LES AFFICHES DE L'ALLIER DU 15/04/2005 - Date d'effet : 31/12/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D40003
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990D40003
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 750 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 571 683.81 EUR