02/03/2009
Numéro de gestion : 1989B80224
Ordonnance du président en date du 02/03/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur CALMELS Philippe Titulaire et Monsieur Alex DRAUSSIN Juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
Numéro de gestion : 1989B80224
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET : 352.866.164.00028 CODE NAF : 8690A
14/05/2009
Numéro de gestion : 1989B80224
Suivant arrêt de la Cour d'Appel de NIMES en date du 06/04/2009 le jugement de liquidation judiciaire du Tribunal de Commerce d'ALES en date du 02/12/2008 a été confirmé
03/05/1994
Numéro de gestion : 1989B80224
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03.05.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE DE LA SARL ABAUZIT ET COMPAGNIE. A NOMME MR PECHON BERNARD COMME JUGE-COMMISSAIRE. A NOMME ME MARC ANDRE DEMEURANT ET DOMICILIE 2 RUE SALVADOR ALLENDE A ALES (GARD) EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. A NOMME ME BERNARD DE SAINT RAPT DEMEURANT ET DOMICILIE 90 AVENUE GABRIEL PERI A CAVAILLON (84302) EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC POUR MISSION DE REPRESENTER LA SOCIETE DEBITRICE DANS TOUS SES ACTES DE GESTION ET D'ADMINISTRATION CONFORMEMENT A L'ARTICLE 31.3 DE LA LOI DU 25.01.1985. A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 30.03.1993. A COMPTER DU 03.05.1994
09/06/1994
Numéro de gestion : 1989B80224
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07.06.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION A L'ENCONTRE DE LA SARL ABAUZIT ET CIE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS, A COMPTER DU 03.05.1994 QUI EXPIRERA LE 13.09.1994. AUTORISE POUR CETTE MEME PERIODE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE. A COMPTER DU 07.06.1994
23/09/1994
Numéro de gestion : 1989B80224
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20.09.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SARL ABAUZIT ET CIE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS, ET FIXE LA FIN DE LADITE PERIODE AU 15.11.1994. AUTORISE POUR CETTE MEME PERIODE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE. A COMPTER DU 20.09.1994
22/11/1994
Numéro de gestion : 1989B80224
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22.11.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A DECIDE DU PASSAGE DU REGIME SIMPLIFIE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU REGIME GENERAL DE LA SARL ABAUZIT ET COMPAGNIE. A MAINTENU ME MARC ANDRE DEMEURANT ET DOMICILIE 2 RUE SALVADOR A ALES (GARD) EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. A MAINTENU ME BERNARD DE SAINT RAPT DEMEURANT ET DOMICILIE 90 AVENUE GABRIEL PERI A CAVAILLON (84302) EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE DANS TOUS SES ACTES DE GESTION ET D'ADMINISTRATION. OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS. AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 25.04.1995. A COMPTER DU 22.11.1994
01/06/1995
Numéro de gestion : 1989B80224
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/04/95 SARTON BENOIT A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 14/04/95
05/09/1995
Numéro de gestion : 1989B80224
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/09/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME MARC ANDRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A FIXE LA DUREE DU PLAN A 5 ANS. A MAINTENU ME MARC ANDRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS POUR LE TEMPS NECESSAIRE A LA VERIFICATION DES CREANCES. A MIS FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR. A COMPTER DU 05/09/95
24/07/2002
Numéro de gestion : 1989B80224
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/07/2002 CLEMENT JEAN-JACQUES A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE date d'effet : 16/07/2002
20/12/2007
Numéro de gestion : 1989B80224
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire None Suivant jugement en date du 11/12/2007, le Tribunal de Commerce d'Alès a prononcé le redressement judiciaire de ABAUZIT ET COMPAGNIE (SARL) ét a désigné: Juge commissaire...........: ANDRE MICHEL Mandataire judiciaire: ME ANDRE Marc PASSAGE PRIVE CHAMPEYRACHE - 30100 ALES Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET 90, Avenue Gabriel Péri BP 78 84302 CAVAILLON CEDEX AVEC MISSION DE REPRESENTATION DE LA SOCIETE Ouvre une période d'observation de six mois qui expirera le 11 juin 2008, Autorise pour cette même période la poursuite de l'activité Fixe la date de cessation des paiements au 30/06/2007 None A compter du 18/12/2007 date d'effet : 18/12/2007
28/04/2008
Numéro de gestion : 1989B80224
Nomination ou modification de dirigeant(s) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/03/2008 : Départ de Mme PORTANIER Odette GERANTE Nomination de Mme MONTAGNE Christine née le 13.11.1965 à MARSEILLE (13) de NF demeurant 1 Avenue de la République 77186 NOISIEL GERANTE STATUTAIRE pv d'assemblée du 31.03.2008. publicité : cévennes magazine du 05.04.2008. date d'effet : 31/03/2008
16/05/2008
Numéro de gestion : 1989B80224
Modification de la mission de l'administrateur judiciaire Suivant jugement en date du 13 mai 2008 le Tribunal de commerce d'Alès a maintenu la procédure de redressement judiciaire et a modifié la mission de l'administrateur qui a desormais une mission d'assistance et non plus de représentation. date d'effet : 13.05.08 date d'effet : 13/05/2008
20/06/2008
Numéro de gestion : 1989B80224
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Suivant jugement en date du 17 juin 2008 le tribunal de commerce d'Alès a maintenu la procédure de redressement judiciaire de ladite société et a ouvert une nouvelle période d'observation s'achevant le 11 décembre 2008. date d'effet : 17 juin 2008 date d'effet : 17/06/2008
03/12/2008
Numéro de gestion : 1989B80224
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure None EN DATE DU 02/12/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE ABAUZIT ET COMPAGNIE (SARL) A NOMME ME ANDRE Marc PASSAGE PRIVE CHAMPEYRACHE 30100 ALES COMME LIQUIDATEUR. A NOMME EN QUALITE DE Juge-commissaire : ALBOUY Jean-Marie REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 18/12/2007 MAINTIENT LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 30 juin 2007 SANS POURSUITE D'ACTIVITE. Date d'effet : 02/12/2008 date d'effet : 02/12/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B80224
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
04/04/2018
Numéro de gestion : 1989B80224
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 04/04/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif