17/01/2014
Numéro de gestion : 1993B00076
Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 16-01-2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18-07-2014 .
18/10/1993
Numéro de gestion : 1993B00076
Historique : --- SOCIETE IMMATRICULEE DANS LE RESS ORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS DEPUIS LE 23.01.90 - NE CONSERVE RIEN DANS L'ANCIEN RESSORT SUITE AU TRANSFERT DE SON SIEGE SOCIAL A DONCHERY. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN A PPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
18/07/2013
Numéro de gestion : 1993B00076
Le Tribunal de Commerce de SEDAN a prononcé en date du 18/07/2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro 2013/126 et a désigné juge commissaire : Monsieur Jean-Claude CHEF, juge commissaire suppléant : Monsieur Guy LANGUILLIER, administrateur : Maître Renaud STACKLER 1 rue Méhul 75002 PARIS,, avec pour mission : de surveiller,, mandataire judiciaire : SCP Isabelle TIRMANT- Bruno RAULET, prise en la personne de Maître RAULET 34 rue des Moulins 51715 REIMS CEDEX, et a ouvert une période d'observation expirant le 18/01/2014, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
18/07/2014
Numéro de gestion : 1993B00076
Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 17-07-2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18-01-2015 .
08/01/2015
Numéro de gestion : 1993B00076
Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 08/01/2015 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans. Désigne SCP Isabelle TIRMANT- Bruno RAULET, prise en la personne de Maître RAULET Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de Maître STACKLER , 1 rue Méhul 75002 PARIS , Administrateur de la procédure, sous le numéro 2013/126.
27/02/2020
Numéro de gestion : 1993B00076
Le Tribunal de commerce de SEDAN, a prononcé en date du 27-02-2020, la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire sous le numéro : 2020/29, fixe la période d'observation à 6 mois, date de cessation des paiements le 27-02-2020, et a désigné : juge commissaire Monsieur Georges TILLET juge commissaire suppléant Monsieur Vincent MICHEL administrateur SELARL V&V, prise en la personne de Maître Stéphane VERMUE, avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire SELARL Bruno RAULET, prise en la personne de Maître RAULET 34 rue des Moulins 51715 REIMS CEDEX. Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
31/03/2020
Numéro de gestion : 1993B00076
Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 31-03-2020 arrête le plan de cession au profit de : la SAS TRANSPORTS NICOLAS . Sous le n° 2020/29.
31/03/2020
Numéro de gestion : 1993B00076
Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 31-03-2020 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2020/29 désigne liquidateur SELARL Bruno RAULET, prise en la personne de Maître RAULET 34 rue des Moulins 51715 REIMS CEDEX, maintient Monsieur Georges TILLET, juge commissaire , met fin à la mission de l'administrateur SELARL V&V, prise en la personne de Maître Stéphane VERMUE dès la signature des actes de cession