Observations (3)
03/08/1992
Numéro de gestion : 1991A40040
Vente du fonds pour moitie a Melle COUDIERE Pierrette a compter du 1ER JUIN 1992. Exploitation en association de fait a compter de cette date.
18/10/1994
Numéro de gestion : 1991A40040
Cessation complete d'activite du 31 MAI 1994. Vente du fonds a Melle COUDIERE Pierrette.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991A40040
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.