Observations (2)
29/08/1995
Numéro de gestion : 1989A40224
Modification autre SUITE AU DECES DE M. BERDAT YVES, MAINTIEN PROVISOIRE DE L'IMMATRICULATION HERITIERS : MME BERDAT JOELLE NEE COULON, EPOUSE ENFANTS : BERDAT ROMAIN, NE LE ,23.02.79 DEMEURANT MAMBELIN BERDAT BENJAMIN, NE LE 12.08.86 DEMEURANT MAMBELIN L'EXPLOITATION SERA ASSUREE PAR MME BERDAT JOELLE NEE COULON, EPOUSE, NEE LE 18.10.56 A AUDINCOURT, NATIONALITE FRANCAISE, A COMPTER DU 21/05/95
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989A40224
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.