Observations (5)
Numéro de gestion : 1989D80115
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
28/04/1994
Numéro de gestion : 1989D80115
MENTION D'OFFICE : SUIVANT DECLARATION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES (GARD) EN DATE DU 22.04.1994, MR CASULA JEAN-MARC, GERANT DE L'EARL CLOS DE LA DROUDE, A DECLARE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE LADITE SOCIETE SUITE A L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPONIBLE. A COMPTER DU 22.04.1994
28/04/1994
Numéro de gestion : 1989D80115
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28.04.1994, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE L'EARL CLOS DE LA DROUDE. A NOMME ME BERNARD DE SAINT RAPT DEMEURANT ET DOMICILIE 90 AVENUE GABRIEL PERI A CAVAILLON (84302) EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. A NOMME MME JEAN EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE. A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 22.04.1994. A COMPTER DU 28.04.1994
28/04/1994
Numéro de gestion : 1989D80115
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28.04.1994, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES (GARD), A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L'EARL CLOS DE LA DROUDE. A NOMME ME MARC ANDRE DEMEURANT ET DOMICILIE 2 RUE SALVADOR ALLENDE A ALES (GARD) EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. MAINTIENT MME JEAN EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE. A COMPTER DU 28.04.1994
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D80115
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.