Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989A50256
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1989A50256
Observations concernant l'établissement situé le Bourg 42111 Saint-Didier-sur-Rochefort : Observation depuis le 21/11/1989 : --- FONDS RECU EN DONATION --- Election de domicile pour les oppositions : MoCHASSANG, NOTAIRE A NOIRETABLE *** Ancien(s) propriétaire(s) : CHATELUS CLAUDE - Réf. immatriculation : A - radiation le 09/11/1989 *** Journal d'annonces légales : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE en date du 11/10/1989 *** Précédent Exploitant : CHATELUS CLAUDE - RCS : A