Observations (4)
Numéro de gestion : 1989D00501
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 21 septembre 1989 - LE PAYSAN DU MIDI du 14 septembre 1989
Numéro de gestion : 1989D00501
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
08/04/1992
Numéro de gestion : 1989D00501
SUIVANT A.G.E. DU 10.10.92, LES MEMBRES DU GAEC ACCEPTENT LE DEPART D'UN DES MEMBRES, MR CAMROUX ANDRE, POUR CAUSE DE RETRAITE, CE DERNIER ETANT REMPLACE PAR MME CAMROUX ARLETTE, SON EPOUSE, EN QUALITE DE MEMBRE MR CAMROUX PATRICK ETANT NOMME SEUL GERANT DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 8.04.93 LE PAYSAN DU MIDI 21.01.93
24/02/1994
Numéro de gestion : 1989D00501
AUX TERMES D'UNE DECISION DES ASSOCIES EN DATE DU 31.12.93, LE G.A.E.C. A ETE TRANSFORME A COMPTER DE LA MEME DATE EN E.A.R.L. LA DUREE DE LA STE INITIALEMENT FIXEE A 15 ANS A ETE PORTEE A 35 ANS A COMP TER DE L'IMMATRICULATION FORME: E A R L CAPITAL : 205.000 FRS VARIABLE, NE POUVANT ETRE REDUIT A UN MONTANT INFE- RIEUR A 50 000 FRS OBJET: L'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE L 311-1 DU CODE RURAL DUREE: 35 ANS DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 24.2.94 LE PAYSAN DU MIDI DU 17.02.94