Observations (4)
09/06/1999
Numéro de gestion : 1989D40054
DEPART EN QUALITE DE GERANT DE M. HUGUENY PIERRE MME HUGUENY BERNADETTE RESTE SEULE GERANTE A COMPTER DU 31 MAI 1999
07/01/2002
Numéro de gestion : 1989D40054
MODIFICATION DE LA QUALITE DE MADAME SIMONIN EPOUSE HUGUENY BERNADETTE QUI PASSE DE GERANTE A LIQUIDATRICE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D40054
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1989D40054
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 285 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 43 447.97 EUR