06/09/2018
Numéro de gestion : 1989A00291
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 05/09/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE BETHUNE BETHUNE Jean-Jacques, ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 2, square Saint Jean - 62000 ARRAS ET A FIXE AU 15/04/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 05/09/2018
18/09/2015
Numéro de gestion : 1989A00291
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 16/09/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 04/11/2015 Date d'effet : 16/09/2015
19/12/2014
Numéro de gestion : 1989A00291
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 17/12/2014, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 25/03/2015 Date d'effet : 17/12/2014
03/04/2015
Numéro de gestion : 1989A00291
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 01/04/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09/09/2015 Date d'effet : 01/04/2015
19/05/2016
Numéro de gestion : 1989A00291
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 18/05/2016, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE BETHUNE BETHUNE Jean-Jacques POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 18/05/2016
18/11/2008
Numéro de gestion : 1989A00291
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 04/11/2008 Adresse : 10 A rue de Tilly - BLANGY SUR TERNOISE 62770 LE PARCQ Acte de ,Notaire reçu par Maître Daniel SPRUYT notaire associé à HESDIN 6 Place Garbé.
07/11/2014
Numéro de gestion : 1989A00291
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 05/11/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE BETHUNE BETHUNE Jean-Jacques SOUS LE NUMERO 4158564, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Dominique GOYEZ, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/06/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 05/11/2014
26/11/2015
Numéro de gestion : 1989A00291
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 25/11/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09/12/2015 Date d'effet : 25/11/2015
17/12/2015
Numéro de gestion : 1989A00291
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 16/12/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 27/01/2016 Date d'effet : 16/12/2015
26/03/2020
Numéro de gestion : 1989A00291
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 24/03/2020, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE BETHUNE BETHUNE Jean-Jacques (PROCEDURE OUVERTE LE 05/09/2018 ) Date d'effet : 24/03/2020
26/03/2020
Numéro de gestion : 1989A00291
Radiation du RCS le 26/03/2020 avec effet au 24/03/2020 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF