Observations (3)
21/09/1995
Numéro de gestion : 1989D00090
SUIVANT A.G.E. DU 29/08/1995, DEPOSEE AU RANG DES MINUTES DE ME FREDERIC THORENT, NOTAIRE A MONTREAL, DU 30/08/1995, 1o) AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 01/08/1995. ANCIEN = 50.000,00 FRS NOUVEAU = 110.000,00 FRS 2o) TRANSFORMATION DE LA FORME JURIDIQUE ET CHANGEMENT DE LA DENOMINATION SOCIALE A COMPTER DU 01/08/1995. ANCIENNE = SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BENAZET BOSC NOUVELLE = EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BENAZETH 3o) LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL EST FIXE AU 30 SEPTEMBRE 4o) CHANGEMENT DE GERANTS A COMPTER DU 01/08/1995. ANCIENS = MR RICHARD BENAZET ET MME NEE MARGUERITE BOSC, GERANTS DEMIS- SIONNAIRES NOUVEAU = MR OLIVIER BENAZET DEMEURANT A MONTREAL, DOMAINE DE PERRIS JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 11/09/1995
05/06/2002
Numéro de gestion : 1989D00090
SUIVANT A.G.E. DU 21/03/2002, CHANGEMENT DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL, A COMPTER DU 21/03/2002. ANCIENNE DATE = 30 SEPTEMBRE NOUVELLE DATE = 31 MARS JAL : LIBERATION DU 23/05/2002
Numéro de gestion : 1989D00090
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 110 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 16 769.39 EUR