Observations (4)
18/08/1989
Numéro de gestion : 1989B70068
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 9 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DESIGNE ME COUDRAY, RE- PRESENTANT DES CREANCIERS ET MR CARO JUGE-COMMIS- SAIRE PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 OCTOBRE 1992, LE TRIBU- NAL DE COMMERCE DE PROVINS A PRONONCE LA LIQUIDA- TION JUDICIAIRE ET DESIGNE MAITRE COUDRAY LIQUIDA- TEUR
15/03/1994
Numéro de gestion : 1989B70068
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.03.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE E T PRONONCER A L'ENCONTRE DE MR MONNEREAU CHRIS- TIAN UNE FAILLITE PERSONNELLE AVEC INTERDICTION DE GERER PENDANT 10 ANS
01/01/2002
Numéro de gestion : 1989B70068
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B70068
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,