Observations (8)
04/03/2009
Numéro de gestion : 2002A00070
: Jugement du Tribunal de Commerce de Niort du 04/03/2009 ouvrant une Types de Procédures Appl de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 04/05/2009. Cessation des paiements en date du 23/02/2009. Juge Commissaire : Mr Jean DAUTHY Mandataire Judiciaire : ME SAINT MARTIN 17 RUE DE LA GARE 79000 NIORT
02/05/2009
Numéro de gestion : 2002A00070
: En application de l'article L 121-4 du Code de commerce, le chef d'entreprise a déclaré que son conjoint avait le statut de conjoint collaborateur à compter du 10/04/2009.
13/05/2009
Numéro de gestion : 2002A00070
: Jugement du Tribunal de Commerce de Niort du 13/05/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/09/2009.
07/10/2009
Numéro de gestion : 2002A00070
: Jugement du Tribunal de Commerce de Niort du 07/10/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/03/2010.
05/05/2010
Numéro de gestion : 2002A00070
: Jugement du Tribunal de Commerce de Niort du 05/05/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/07/2010.
23/06/2010
Numéro de gestion : 2002A00070
: Jugement du Tribunal de Commerce de Niort du 23/06/2010 rejetant le plan de continuation et prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Saint Martin 17 rue de la Gare 79000 Niort
Numéro de gestion : 2002A00070
- Date de cessation d'activité : 23/06/2010.
07/07/2017
Numéro de gestion : 2002A00070
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Niort rendue le 30/06/2017 nommant SELARL Actis 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.