Observations (4)
25/05/2000
Numéro de gestion : 2000D70366
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS SOIT 293 400 EUROS NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT MR DUBAND FREDERIC A COMPTER DU 01.05.00 DEPOT DES STATUTS MIS A JOUR
22/11/2002
Numéro de gestion : 2000D70366
SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE DU 06.11.02 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ; ANCIEN : 293 400 EUROS NOUVEAU : 377 400 EUROS DEPOT DES STATUTS MIS A JOUR Date d'effet : 01/11/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D70366
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D70366
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.