30/06/2003
Numéro de gestion : 2000B80258
PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 JUIN 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PRONONCE LA CONFUSION DES MASSES ACTIVES ET PASSIVES DES SOCIETES ETS ROUGETTE ET FILS, ROUGETTE DECOUPAGE, FINANCIERE ROUGETTE, SAS ROUGETTE TECHNOLOGIES. Date d'effet : 26/06/2003
26/06/2003
Numéro de gestion : 2000B80258
PAR PV DE CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 11 FEVRIER 2003 MONSIEUR ROUGETTE LUDOVIC DIRECTEUR GENERAL ADJOINT ET ADMINISTRATEUR DEVIENT ADMINISTRATEUR. DEPOT AU GREFFE SOUS LE NøA390. PUBLICITE : L'UNION AGRICOLE DU 12 JUIN 2003. Date d'effet : 11/03/2003
07/04/2003
Numéro de gestion : 2000B80258
EN DATE DU 03/04/2003, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 8 MOIS. Date d'effet : 03/04/2003
24/09/1993
Numéro de gestion : 2000B80258
AUX TERMES D'UNE DELIBERATION EN DAT EDU 20/07/1993, LA COLLECTIVITE DES ASSOCIES N'A PAS DECIDE QU'IL Y AVAIT LIEU DE DISSOUDRE LA SOCIETE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966.
10/05/1995
Numéro de gestion : 2000B80258
AUX TERMES D'UNE ASSEMBLEE EN DATE DU 27 MARS 1995, LE CABINET FEUILLET JOUFFRE ET ASSOCIES DE MONT ST AIGNAN A ETE NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE POUR SIX ANNEES M PIERRE LORDEREAU DEMEURANT A MONT ST AIGNAN A ETE NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT POUR LA DUREE DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
04/04/1996
Numéro de gestion : 2000B80258
AUX TERMES D'UNE DELIBERATION D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 16 FEVRIER 1996 LA COLLECTIVITE DES ASSOCIES A : DECIDE D'AUGMENTER DE CAPITAL DE 500.000 F PAR VOIE DE CAPITALISATION DE RESERVES DECIDE LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME A COMPTER DU MEME JOUR LE CAPITAL EST DESORMAIS FIXE A LA SOMME DE 1.500.000 FRANCS ONT ETE NOMMES EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS : MONSIEUR GERARD ROUGETTE, MME ANNIE ROUGETTE ET MR DANIEL SIMON AUX TERMES D'UNE DELIBERATION DU CA EN DATE DU 16/02/1996, MONSIEUR GERARD GERARD ROUGETTE A ETE NOMME PDG ET MME ANNIE ROUGETTE A ETE NOMMEE DIRECTEUR GENERAL LES COMMISSAIRES AUX COMPTES ONT ETE CONFIRMES DANS LEURS FONCTIONS
11/03/1998
Numéro de gestion : 2000B80258
AUX TERMES D'UNE DELIBERATION EN DATE DU 13 FEVRIER 1998, L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE A NOMME MR LUDOVIC ROUGETTE DEMEURANT 1049 RUE VAILLANCOURT A ST NICOLAS D'ALIERMONT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR POUR 6ANS AUX TERMES D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 13 FEVRIER 1998, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION A NOMME MR LUDOVIC ROUGETTE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT POUR LA DUREE DE SON MANDAT D'ADMINISTRATEUR
10/04/2002
Numéro de gestion : 2000B80258
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/04/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SOCIETE ROUGETTE DECOUPAGE. A NOMME MR FOUTREL COMME JUGE COMMISSAIRE, ME BLERY, 47, RUE GUSTAVE FLAUBERT, 76000 ROUEN COMME ADMINISTRATEUR ET ME PHILIPPE LEBLAY, 57, RUE DE LECAT 76000 ROUEN COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS. A FIXE AU 10/04/2002 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 10/04/2002
09/09/2002
Numéro de gestion : 2000B80258
Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT EN DATE DU 05 SEPTEMBRE 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 10/08/2002. Date d'effet : 05/09/2002
20/12/2002
Numéro de gestion : 2000B80258
Passage de la procédure simplifiée en procédure générale PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 DECEMBRE 2002, LE TRIBUNAL DE CEANS A TRANSFORME LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL, ET A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS JUSQU'AU 18/04/2003. Date d'effet : 19/12/2002
20/03/2003
Numéro de gestion : 2000B80258
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/02/2003, MR FOUTREL JUGE COMMISSAIRE A ETE REMPLACE PAR MR DENNETIERE. MR MIGNOT A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. Date d'effet : 20/02/2003
30/06/2003
Numéro de gestion : 2000B80258
Jugement de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 JUIN 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 45 JOURS. A NOMME MAITRE GUERIN ES-QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE MAITRE LEBLAY DEMEURANT 57, RUE DE LECAT A ROUEN (76000) COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR. Date d'effet : 26/06/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80258
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B80258
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.