Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989A50152
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1989A50152
Observations concernant l'établissement situé le Bourg 42560 Marols : Observation depuis le 31/07/1989 : --- FONDS RECU EN DONATION *** Ancien(s) propriétaire(s) : REDON MARCEL - Réf. immatriculation : A - radiation le 26/07/1989 *** Journal d'annonces légales : L'ESSOR en date du 14/07/1989 *** Précédent Exploitant : REDON MARCEL - RCS : A