Observations (3)
08/12/2006
Numéro de gestion : 2006D50198
Historique des observations depuis le 08/12/2006 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A1743 le 08/12/2006 --- Publicité au Journal : PAYSANS DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 24/11/2006
08/12/2006
Numéro de gestion : 2006D50198
Historique des observations depuis le 08/12/2006 : --- MRC DU 01.01.2002 TC DE ST ETIENNE CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N 2001-474 DU 30.05.2001.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2006D50198
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.