Observations (6)
19/05/2003
Numéro de gestion : 2000A81212
Liquidation judiciaire EN DATE DU 15 MAI 2003, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR DOMINIQUE BARON. A NOMME ME GUERIN, ES QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE ME LEBLAY, 57, RUE DE LECAT 76000 ROUEN A LA MISSION DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE. Date d'effet : 15/05/2003
09/05/2006
Numéro de gestion : 2000A81212
Clôture pour insuffisance d'actif PAR JUGEMENT EN DATE DU 4 MAI 2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Date d'effet : 04/05/2006
16/04/2003
Numéro de gestion : 2000A81212
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY LE 16 AVRIL 2003 Date d'effet : 16/04/2003
22/04/2003
Numéro de gestion : 2000A81212
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/04/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE MR BARON DOMINIQUE. A NOMME MR BINDER COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME LEBLAY DEMEURANT 57, RUE DE LECAT 76000 ROUEN COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 16/04/2003 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 17/04/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A81212
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/10/2017
Numéro de gestion : 2000A81212
Radiation du RCS le 13/10/2017 avec effet au 04/05/2006