Observations (3)
Numéro de gestion : 1989D70036
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
28/07/1993
Numéro de gestion : 1989D70036
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ANCIENNE ADRESSE : 12 RUE DU PRESIDENT CARNOT - 52100 ST DIZIER NOUVELLE ADRESSE : RUE HENRI URBAIN - ROCHES SUR MARNE(52410) A COMPTER DU 20.04.93
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D70036
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.