Observations (2)
27/01/2005
Numéro de gestion : 2005D40009
Duree de la societe : 50 ans a compter du 15 mai 1989. Date de depot de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy :le 21 juin 1989 publie dans LES TABLETTES LORRAINES du 10 juin 1989. Transfert du siege social de MONCEL LES LUNEVILLE, Zone de l'Ecosseuse a MAZIROT Corvee du Chateau.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005D40009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.