Observations (8)
21/03/2000
Numéro de gestion : 1989B50080
Déclaration de cessation des paiements EN DATE DU 20.03.2000
23/03/2000
Numéro de gestion : 1989B50080
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22.03.2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST DIE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE HOUOT CONSTRUCTIONS JUGE COMMISSAIRE : MR MARCEL GERARDIN REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERRE DELATTRE A ST DIE 88100, 5 ROUTE DE MARZELAY ADMINISTRATEUR AVEC PLEINS POUVOIRS : ME YVES-JEROME KREBS A NANCY 54000, 44-48 BOULEVARD ALBERT 1ER DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 10.03.2000 PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS, SOIT JUSQU'AU 27.09.2000
26/05/2000
Numéro de gestion : 1989B50080
Liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST DIE, EN DATE DU 24.05.2000 JUGE COMMISSAIRE : MR MARCEL GERARDIN LIQUIDATEUR : ME PIERRE DELATTRE A ST DIE 88100, 5 ROUTE DE MARZELAY FIN DE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 10.03.2000
11/12/2003
Numéro de gestion : 1989B50080
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10.12.2003, MR MICHEL SERGENT A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B50080
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/02/2012
Numéro de gestion : 1989B50080
PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL, EN DATE DU 03/02/2012, IL A ETE PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE: ANCIEN : M. SERGENT NOUVEAU : M. LEROY
Numéro de gestion : 1989B50080
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 6 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 914 694.10 EUR
21/09/2012
Numéro de gestion : 1989B50080
Radiation du RCS le 21/09/2012 Par jugement en date du 18/09/2012, le tribunal de Commerce d'EPINAL a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la Liquidation Judiciaire.