Observations (5)
18/12/1990
Numéro de gestion : 1989A50150
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR L'INTERESSE A COMPTER DU 18.12.1990.
19/12/1990
Numéro de gestion : 1989A50150
JUGEMENT DU TC SAINT DIE LE 19.12.90 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE - JUGE COMMISSAIRE : CHRISTIAN CHEVRIN - REPRESENTANT DES CREANCIERS : PIERRE DELATTRE 5 ROUTE DE MARZELAY 88100 SAINT DIE - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 18.12.90 -LIB.DE L'EST DU 26.12.90-
19/12/1990
Numéro de gestion : 1989A50150
JUGEMENT DU TC SAINT DIE LE 19.12.90 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE- MANDATAIRE LIQUIDATEUR : PIERRE DELATTRE - LIB.DE L'EST DU 26.12.90-
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989A50150
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
23/09/1992
Numéro de gestion : 1989A50150
Radiation du RCS le 23/09/1992 avec effet au 23/09/1992 JUGEMENT DU TC SAINT DIE LE 23.09.92