Observations (4)
Numéro de gestion : 2005D80889
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
12/12/1997
Numéro de gestion : 2005D80889
RETRAIT DE MME DAVID NEE PICHOIR MARCELLE DE SES FONTIONS DE CO-GERANTE SUIVANT AGE DU 31 OCTOBRE 1997 A COMPTER DU 31 OCTOBRE 1977
14/12/1998
Numéro de gestion : 2005D80889
TRANSFORMATION DU GAEC EN EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DAVID NOUVELLE : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DAVID PROROGATION DE 10 ANS DE LA DUREE DE LA SOCIETE PORTEE A 40 ANS SUIVANT AGE DU 31 OCTOBRE 1998 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 05 DECEMBRE 1998 A COMPTER DU 31 OCTOBRE 1998
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005D80889
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.