Observations (7)
30/10/1989
Numéro de gestion : 1989B00123
MENTION D'OFFICE DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE LE 26.10.89 PAR LE GERANT, ES-QUALITES.
13/11/1989
Numéro de gestion : 1989B00123
MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.11.1989 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DE MORO GIAFFERI, DEMEURANT ET DOMICILIE A BASTIA, IM. L'AIGON - RUE CAPANELLE.
27/12/1989
Numéro de gestion : 1989B00123
MENTION D'OFFICE ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 12.12.1989 RENOUVELANT LA PERIODE D'ENQUETE PREVUE A L'ARTICLE 140 DE LA LOI DU 25.01.85 POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 07.01.1990.
07/02/1990
Numéro de gestion : 1989B00123
MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.02.90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS AVEC EFFET RETROACTIF A COMPTER DU 07.01.90.
25/05/1990
Numéro de gestion : 1989B00123
MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/05/1990 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS, A COMPTER DU 07/05/1990
04/10/1990
Numéro de gestion : 1989B00123
MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/10/1990 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A CLOTURE LES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE CERISE, PAR SUITE DE L'EXTINCTION DU PASSIF.
Numéro de gestion : 1989B00123
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR