Observations (3)
07/06/1989
Numéro de gestion : 1989B50100
Historique des observations depuis le 07/06/1989 : --- Publicité au Journal : L'ESSOR --- Parution au Journal le 26/05/1989
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B50100
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1989B50100
Observations concernant l'établissement situé le Bourg 42240 Saint-Maurice-en-Gourgois : Observation depuis le 07/06/1989 : --- FONDS ACQUIS PAR APPORT AU MONTANT EVALUE A --- Montant de l'acquisition : 300.000,00 FRF *** Précédent Exploitant : BERTHET ALAIN