Observations (4)
20/10/1997
Numéro de gestion : 1989D60047
Par assemblée générale extraordinaire en date du 26/09/97, les associés du gaec ont accepté le retrait et la démission de la gérance de Monsieur Jacques Sawczyszak et madame Bernadette Sawczyszak à compter du 01/09/97 (le citoyen libre du 03/10/97)
01/02/1999
Numéro de gestion : 1989D60047
Par assemblée générale du 28 juillet 1998, il a été décidé la Transformation du gaec en earl à compter du 01/07/98 (le républicain du 31.07.1998)
09/01/2004
Numéro de gestion : 1989D60047
Réduction du capital Aus termes D une assemblée générale en date du 08/12/2003 l associé unique constant la Concersion D office effectuée par le greffe du tribunal de commerce du capital de la société a décidé de réduire le capital social pour le ramener de 111 287,78 euros à 49 500 euros. Le républicain du 26 décembre 2003 Date d'effet : 08/12/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D60047
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.