Observations (3)
06/09/1989
Numéro de gestion : 1989D70022
MODIFICATION DE LA DATE DE COMMENCEMENT DE LA STE : DEBUT DE L'ACTIVITE EST INTERVENU LE 22 AVRIL 1989 ET NON PAS LE 22 MAI 1989, COMME INDIQUE DANS LA DECLARATION INITIALE. (ORDONNANCE RENDUE PAR MR LE JUGE COMMIS A LA SURVEILLANCE DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES). A COMPTER DU 11/09/89
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D70022
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1989D70022
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR