Observations (3)
Numéro de gestion : 1989D40069
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 4 300.00 FRF nouveau montant : 655.53 Eur
18/01/1999
Numéro de gestion : 1989D40069
Changement d'adresse pour le siège social et l'ETS principal - nouvelle : taule Keravel - ancienne : Morlaix 43, Résidence de Bréhat - transfert d'activité - modification à compter du 30/11/96
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D40069
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.