Observations (3)
14/11/1991
Numéro de gestion : 1989A80051
CHANGEMENT DE SITUATION MATRIMONIALE : MARIE LE 15/06/1991 A FRAISANS (39)
20/04/2004
Numéro de gestion : 1989A80051
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS 14 RUE DU BAC 39700 FRAISANS (SUPPRIME) A 2 RUE DE LA GARE 39700 FRAISANS date d'effet : 01/01/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989A80051
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.