Observations (4)
01/04/1992
Numéro de gestion : 1991A40128
Suppression de l'ETS secondaire sis à Lourdes (65) 38 rué de Pau à compter du 31.12.1991
22/04/2002
Numéro de gestion : 1991A40128
Mention est faite du changement de régime matrimonial de MME Aphardoy née Gabaston gracieuse selon jugement du tribunal de grande instance de Pau en date du 24 avril 2001 qui à homologue l'acte reçu par maître Cabarrouy, notaire à Navarrenx le 16 août 2000, par lequel les époux Aphardoy Jean pierré et Gabaston gracieuse ont déclaré substituer au régime de la séparation de biens celui de communauté universelle - du fait de cette modification de régime matrimonial, la location-gérance qui avait été consentie par Mr Jean pierré Aphardoy à madame gracieuse Gabaston, son épouse, sur sur le fonds de commerce a pris fin le 24 avril 2001 - mme Gabaston épousé Aphardoy gracieuse exploité désormais le fonds de commerce pour le compte de la communauté universelle date d'effet : 24/04/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991A40128
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991A40128
Suite à l'immatriculation de l'ETS de Mauléon (64), l'ETS de Lourdes (65) devient secondaire